samedi 18 janvier 2020

Médicaments : la prise en charge évolue

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Illustration 1Crédits : © tibor13 - Adobe Stock.com

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Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer changent au 1er janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Service-public.fr vous explique.

La prescription

Si le médecin souhaite prescrire un médicament princeps (original) dont l'équivalent existe sous la forme d'un générique, il doit obligatoirement préciser sur l'ordonnance la mention « non substituable » et la raison de sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien.

Trois situations médicales peuvent justifier ce refus et autoriser le recours à la mention « non substituable » :

  • MTE : lorsque le patient est stabilisé avec un médicament (restriction à certains principes actifs comme par exemple les antiépileptiques ou les immunosuppresseurs) ;
  • EFG : chez l'enfant de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'est adapté ;
  • CIF : si le patient présente une contre-indication formelle et démontrée à un excipient présent dans les médicaments génériques disponibles.
Le remboursement
  • Si vous acceptez le médicament générique, la prise en charge ne change pas : vous ne faites pas l'avance des frais et vous n'avez pas de reste à charge à payer.
  • Si vous présentez une ordonnance avec une mention « non substituable » justifiée par l'un des 3 critères, le pharmacien facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci et vous pourrez bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.
  • Si un vous refusez le médicament générique sans présenter d'ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n'est pas conforme, le pharmacien délivrera le médicament princeps mais vous paierez la totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Vous devrez alors envoyer la feuille de soins papier à votre caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur une base limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, vous supporterez un reste à charge correspondant au différentiel de prix.

Cette mesure ne s'applique pas aux médicaments sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).

À noterLa mention « non substituable » et sa justification doivent apparaître sur l'ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale concernée.

Auteure : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), publié le 09 janvier 2020 

Textes de référence

 

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Posté par evynou35 à 17:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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lundi 17 novembre 2014

Un meilleur respect des prescriptions médicales permettrait d’économiser 9 milliards d’euros !

Selon une étude d'IMS Health, il suffirait que les patients suivis pour six pathologies chroniques suivent plus régulièrement leur traitement pour parvenir à ce résultat.

Un meilleur respect des prescriptions médicales par les patients dans six pathologies chroniques permettrait de réaliser au moins 9 milliards d’euros d’économies en une année, selon une étude du cabinet spécialisé en santé IMS Health. Les six pathologies comportent toutes un risque à terme de complications graves et représentent environ le quart des dépenses de médicaments en France.

En tête de ces maladies figure l’hypertension artérielle, un facteur de risque important dans de nombreuses maladies cardiovasculaires. Selon l’étude réalisée pendant 12 mois auprès de 6.400 pharmacies (soit un peu plus du quart des pharmacies françaises), 60 patients sur 100 ne suivent pas leur traitement correctement, s’exposant ainsi à un risque accru d’accident vasculaire cérébral (AVC).

Un patient est considéré comme observant (c’est-à-dire respectant sa prescription médicale) s’il suit son traitement à 80% ou plus dans la durée et en terme de doses. Selon les résultats de l’étude, l’observance des traitements atteint seulement 13% dans le traitement de fond de l’asthme, 36% dans celui de l’insuffisance cardiaque et 37% dans celui du diabète de type 2 – le plus courant. Elle s’élève à 44% dans le traitement de l’excès de cholestérol et à 52% dans celui de l’ostéoporose, une maladie qui conduit à la fragilisation osseuse chez les personnes âgées.

« Estimation prudente »

En se limitant à une seule complication par pathologie, généralement la plus fréquente, IMS Health a évalué le surcoût généré par la non observance à 9,3 milliards d’euros par an pour les six pathologies étudiées. « Il s’agit d’une estimation prudente qui ne tient compte que des coût médicaux directs et n’inclut ni la rééducation, ni les arrêts de travail », selon Stéphane Sclison, le directeur de la stratégie d’IMS Health.

Pour la seule hypertension artérielle, le surcoût engendré par les AVC est évalué à 4,4 milliards d’euros sur un an. Pour arriver à ce chiffre, les auteurs de l’étude se sont basés sur un surrisque d’AVC chez les non observants évalué à 4% par la littérature scientifique.

Interrogé par l’AFP, M. Sclison a précisé que l’observance constatée était basée uniquement sur les prescriptions honorées par les pharmaciens. Elle ne tient pas compte des médicaments achetés mais non consommés par les patients.

Surcoût de 3 milliards d’euros

Quant aux économies qui pourraient être réalisées, elles doivent être comparées au surcoût engendré par une meilleure observance du traitement (de l’ordre de 3 milliards d’euros pour un taux d’observance de 80%).

Dans une étude publiée en 2012, IMS Health avait déjà estimé qu’un meilleur usage du médicament à l’échelle mondiale permettrait des économies de 500 milliards de dollars (400 milliards d’euros), dont 269 milliards de dollars directement liés à la non observance des traitements.

Source :

http://www.gazette-sante-social.fr/14969/un-meilleur-respect-des-prescriptions-medicales-permettrait-deconomiser-9-milliards-deuros?utm_source=newsletter-gss&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-17-11-2014

Posté par evynou35 à 12:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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