vendredi 11 octobre 2019

Féminicides : Les députés unanimes pour le bracelet antirapprochement

 

Violences-conjugales-une-femme-sur-cinq-garde-le-silence_width1024

oOo

VIOLENCES CONJUGALES 

La secrétaire d’Etat Marlene Schiappa, non présente dans l’hémicycle, a estimé la mise en place de ce bracelet à 5,6 millions d’euros au départ, puis 1,8 million chaque année.

La France va mettre en le bracelet antirapprochement pour les conjoints violents. Les députés unanimes ont soutenu jeudi cette mesure portée par LR. La proposition de loi d’Aurélien Pradié « me paraît essentielle, elle recueille le plein soutien du gouvernement », a indiqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet en ouverture dans l’hémicycle jeudi. « Il nous faut impérativement stopper cette spirale dramatique » des féminicides. L’ensemble du texte sera soumis à un scrutin public mardi, avant d’être transmis au Sénat en procédure accélérée.

Le consentement des deux conjoints sera nécessaire

Le bracelet antirapprochement (BAR) permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne depuis dix ans, où les féminicides ont baissé de manière significative. Le Parlement français avait déjà voté à plusieurs reprises le principe d’expérimentations de ce dispositif, mais sans jamais les mettre en œuvre.

Cette fois, le bracelet doit être autorisé aussi bien au pénal qu’au civil, avec la nécessité d’obtenir le consentement des deux conjoints, dont l’auteur des violences, pour éviter tout risque d’inconstitutionnalité. Au pénal, le conjoint ou ex-conjoint violent aura intérêt à l’accepter pour éviter la détention préventive ou bénéficier d’un aménagement de peine s’il est déjà condamné. Au civil, en cas de refus du bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.

La séance a commencé avec gravité au Palais-Bourbon. « Une, deux, trois… » jusqu’à 117 : Aurélien Pradié a égrené durant deux minutes le nombre de femmes tuées par leurs conjoints ou leurs ex depuis début 2019. « Je sais ce que ce décompte peut avoir de glaçant mais il devait résonner ici dans cette Assemblée pour ne pas nous habituer », a souligné l’élu du Lot.

Le gouvernement et LREM pris de vitesse

L’ensemble des groupes ont assuré qu’ils allaient voter le texte, à « condition de donner des moyens suffisants à la justice », a martelé le communiste Stéphane Peu. Côté LREM, Guillaume Vuilletet planchait sur une proposition de même nature, mais « ça n’a pas d’importance, nous voulons agir de façon urgente et consensuelle », a-t-il expliqué.

Le texte, dont la plupart des articles ont été adoptés par une série de votes unanimes, prévoit en outre de donner une limite de six jours au JAF saisi d’une ordonnance de protection pour mettre à l’abri une personne violentée. Il vise aussi à élargir et généraliser l’utilisation des téléphones grave danger. Ces appareils, munis d’une unique touche pour appeler en urgence les secours, sont encore sous-utilisés.

Pour cette loi, Aurélien Pradié a habilement profité de la « niche » LR, journée réservée à un groupe politique pour présenter des textes. Il a devancé la majorité en plein Grenelle des violences conjugales, suscitant un certain embarras chez les marcheurs, alors que les groupes de travail du Grenelle doivent rendre leurs propositions le 28 octobre. Comme prévu, la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes n’était pas présente dans l’hémicycle. « Où est-elle ? Je m’en inquiète », a lancé la députée Clémentine Autain (LFI), critiquant le « féminisme de communication » de Marlène Schiappa.

Lors d’un déplacement mercredi à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), la ministre a toutefois évoqué le budget prévu pour la mise en place du bracelet : 5,6 millions d’euros au départ, puis 1,8 million, chaque année, pour son fonctionnement.  

Auteur : 

20 Minutes avec AFP

Source : 

https://www.20minutes.fr/politique/2625535-20191011-feminicides-deputes-unanimes-bracelet-antirapprochement

oOo

 

1)signature_1

 

!   ATTENTION   !

"J’attire l’attention de mes lecteurs sur le fait que tous les articles, textes et autres encarts qui sont mis en ligne sur mon blog, le sont à la seule fin de vous informer. Le contenu de ces articles n’engage que leur auteur. Je ne fais que véhiculer des informations. Merci de votre compréhension." 

  


mercredi 6 septembre 2017

Violences conjugales : quelle prise en charge pour les enfants ?

 

Violences conjugales : quelle prise en charge pour les enfants ?

http://www.allodocteurs.fr/media/larger/13355-violences-conjugales.jpg

oOo

Un rapport rendu public ce 7 septembre appelle à mieux reconnaître et prendre en charge les enfants victimes collatérales de violences conjugales.

Si elles ne sont pas toujours fatales, les violences conjugales peuvent avoir d'importantes répercussions sur la santé, le comportement et le développement des enfants, sans compter les risques de reproduction, une fois adultes, des violences dont ils ont été témoins dans leur jeune âge.

Un rapport signé d'experts et d’élus réunis par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes (Centre Hubertine Auclert) recommande de reconnaître en droit pénal le statut de victime de l'enfant exposé aux violences conjugales, même s'il n'est pas directement ciblé. Il préconise aussi d'améliorer les dispositifs de mise en sécurité des femmes victimes de violences et de leurs enfants: accès facilité à l'hébergement d'urgence, meilleure application de la législation sur l'éviction du conjoint violent du domicile.

Le rapport conseille de développer dans le milieu associatif des dispositifs spécialisés d'accompagnement des enfants pour les aider à se reconstruire, par exemple grâce à des ateliers ou groupes de parole, et d'améliorer leur accès aux soins psycho-traumatiques.

Pour les enfants qui ont été témoins du meurtre de l'un de leurs parents par l'autre parent, il propose de généraliser le dispositif "féminicide" expérimenté en Seine-Saint-Denis: la prise en charge socio-médicale commence par une hospitalisation de trois jours de l'enfant, au cours de laquelle ses traumatismes sont évalués.

"D'après plusieurs études, entre 40% et 60% des conjoints violents sont aussi des pères violents", signale le groupe de travail. Dans les situations où les enfants ne sont pas directement ciblés par l'auteur des violences, "des études montrent que ces pères exerçant des violences sur leur partenaire sont peu impliqués et peu empathiques vis-à-vis de leurs enfants".

Le rapport propose de mieux appliquer la législation permettant de retirer, totalement ou en partie, l'autorité parentale au parent violent condamné pour un crime ou délit sur l'autre parent.

Un total de 157 personnes (123 femmes et 34 hommes) sont mortes, victimes de leur conjoint, petit ami, compagne, amant ou ex en 2016, selon le ministère de l'Intérieur.

NB : 

En France, 143.000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré des violences physiques ou sexuelles au sein de son couple, rappelle le groupe de travail composés d’experts et d’élus, réuni par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes (chiffres Insee). Selon d’autre travaux, si l'on tient compte des violences non déclarées (y compris verbales et psychologiques), 4 millions d'enfants seraient concernés.

En 2016, 25 décès d'enfants dans le cadre de violences conjugales ont été recensés par le ministère de l'Intérieur, dont neuf ont été tués par leur père en même temps que leur mère.

Les conséquences des violences conjugales sur les enfants ont un coût pour la société estimé à 422 millions d'euros (chiffres Insee), notamment en raison des coûts d'accueil et accompagnement par l'aide sociale à l'enfance.

Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP

Source : http://www.allodocteurs.fr/se-soigner/violences/violence-conjugale/violences-conjugales-quelle-prise-en-charge-pour-les-enfants_23170.html

Evy - signature animée Titi

 

 

oOo

Posté par evynou35 à 18:21 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , ,