samedi 11 janvier 2020

Ce qui change au 1er janvier 2020 (Service Public.fr)

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Ce qui change au 1er janvier 2020


Publié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Michael Möller - Adobe Stock.com
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Smic, pensions de retraite, lunettes et prothèses dentaires, homéopathie, paracétamol, impôts, tarifs du gaz, prix des cigarettes, taux d'intérêt légal, soldes, réforme de la justice, achat de logement HLM, permis de conduire... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020. 


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Travail

Smic, pensions de retraite et plafond de la sécurité sociale

Montant du Smic

Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

Pensions de retraite

Le montant de la plupart des pensions est revalorisé de 0,3 %. Les pensions de retraite et d'invalidité dont le montant brut en décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € augmentent pour leur part de 1 % (sur la base de l'inflation au 1er janvier 2020).

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ce qui est prévu pour 2020

Plafond de la sécurité sociale

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé.

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Santé

Remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et de l'homéopathie, fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments, additif alimentaire

Remboursement des lunettes et des prothèses dentaires

Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.

Remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives

Remboursement de l'homéopathie

Le remboursement des préparations homéopathiques passera d'un taux de 25 % à 30 % à un taux de 10 % à 15 % à compter du 1er janvier 2020.

Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021

Fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments

Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), certains médicaments ne seront plus en libre accès dans les pharmacies d'ici fin janvier 2020.

Paracétamol, ibuprofène, aspirine : derrière les comptoirs des pharmaciens en janvier 2020

Additif alimentaire E171

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 suspend la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020.

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020

Argent

Impôts, prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles, tarifs du gaz, prix des cigarettes, tarifs des timbres, taux d'intérêt légal, soldes, produits jetables en plastique

Impôts

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020.

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, malus : les nouveautés 2020

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles

Vous êtes un particulier employeur et, à partir du 1er janvier 2020, vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source auprès des services fiscaux.

Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,9 % en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13759
Prix des cigarettes

À partir du 1er janvier 2020, le prix de certaines cigarettes va augmenter.

Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020

Tarifs des timbres

Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020.

Taux d'intérêt légal

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

Soldes

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Les dates des soldes d'hiver département par département

Produits jetables en plastique

Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Justice

Réforme de la justice, saisies sur rémunération - Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI).

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Saisies sur rémunérations

À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020

Logement

HLM

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d'un logement HLM l'ensemble des charges de copropriété.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

Transports

Bonus écologique, permis à 1 euro et voitures-radar

Bonus écologique

Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l'acquisition ou la location de voitures électriques ou à hydrogène qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Bonus écologique 2020

Permis à 1 euro

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020

Voitures-radar

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020.

Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire

Associations

Publications au JOAFEL'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020.

Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations

Et aussi


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"J’attire l’attention de mes lecteurs sur le fait que tous les articles, textes et autres encarts qui sont mis en ligne sur mon blog, le sont à la seule fin de vous informer. Le contenu de ces articles n’engage que leur auteur. Je ne fais que véhiculer des informations. Merci de votre compréhension." 

 

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vendredi 7 juillet 2017

Hébergement des seniors dépendants : le grand écart des tarifs

 

Entre les tarifs parisiens des Ehpad et ceux pratiqués dans les départments ruraux, c’est généralement le grand écart.
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Le prix médian facturé aux résidants des Ehpad s’élève à 1 949 euros par mois.
Avec des disparités importantes
entre les départements, et le type de structure.
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Du simple au double

En effet, si le tarif médian (la moitié des résidants paient moins que ce montant, l’autre moitié plus) est de 1 949 euros par mois, pour un hébergement permanent en chambre seule, il s’établit à 3 154 euros à Paris et dans les Hauts-de-Seine, 2 963 euros dans les Yvelines, ou encore 2 673 euros dans le Val-d’Oise. C’est beaucoup moins dans la Meuse, 1 616 euros par mois, dans les Vosges, 1 642 euros, ou en Vendée, 1 658 euros.
« On observe une corrélation entre le tarif mensuel par département et le prix moyen au mètre carré d’un appartement situé dans ce même département », note la CNSA.
Les départements très urbanisés présentent généralement des tarifs médians supérieurs à ceux des départements ruraux.
http://s2.lemde.fr/image/2017/07/06/534x0/5156902_6_29d0_les-departements-tres-urbanises-presentent_3c57a4be964890a1ec7b0c9daa9a5106.jpg

Attention, ces prix n’incluent pas les aides dont peuvent bénéficier certains résidants, notamment l’ASH (aide sociale à l’hébergement), les aides au logement, l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), et la réduction d’impôt (pour les personnes imposables).

Outre les disparités géographiques, l’analyse des tarifs met en exergue d’importantes disparités entre les trois statuts juridiques d’Ehpad – ils sont soit commerciaux, soit privés à but non lucratif, soit publics. Le tarif médian s’élève à 2 620 euros par mois pour les premiers, 1 964 euros pour les seconds, 1 690 euros pour les troisièmes.

Rappelons que le prix d’un Ehpad comporte trois postes : le tarif hébergement, le tarif dépendance et le forfait soins. Les prix médians fournis ici correspondent à la somme des tarifs hébergement et dépendance, le forfait soins étant directement pris en charge par l’Assurance-maladie.

Notez que le tarif hébergement est la principale composante du reste à charge du résidant et que le tarif dépendance pris en compte ici est le tarif minimal, dit « GIR 5-6 » (le plus commun car appliqué non seulement à ceux qui sont peu ou pas dépendants mais aussi à ceux dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 2 440,24 euros).

Davantage de places en zones rurales

L’étude de la CNSA, qui reprend des données de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), dresse également un portrait-robot des Ehpad français et de leurs résidants. Elle souligne que l’offre de places en Ehpad est inégalement répartie sur le territoire, le taux d’équipement étant souvent plus élevé dans les départements ruraux. Pour une moyenne nationale de 98 places pour 1 000 personnes de 75 ans et plus, le taux d’équipement est de 171 sur 1 000 en Lozère, 162 en Ardèche, contre seulement 39 à Paris et à La Réunion.

Les structures publiques représentent 44 % des Ehpad, les commerciales 25 %, les privées non lucratives (associations, congrégations religieuses, réseaux mutualistes) 31 %. On trouve davantage d’établissements publics (64 %) dans l’espace à dominante rurale que dans l’espace à dominante urbaine (37 %).

Les Ehpad publics constituent 54 % des structures créées avant 1991, et 30 % de celles ouvertes depuis. Les établissements commerciaux représentent, eux, 16 % des Ehpad créés avant 1991, contre 38 % de ceux créés depuis.

http://s1.lemde.fr/image/2017/07/06/534x0/5156904_6_f996_les-ehpad-publics-constituent-54-des_d13d47b72b1b263683bef9760f2b5d37.jpg

Environ 600 000 personnes vivent en Ehpad, avec une moyenne d’âge de 84 ans et cinq mois. Cinq résidants sur six bénéficient de l’APA, non soumise à condition de revenus, et plus d’un sur six de l’ASH. Plus d’un sur cinq est touché par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée.

LE MONDE  par 


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