samedi 31 janvier 2015

La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des malades dans le système de santé.

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par Nathalie Levray  DarkoStojanovic / Pixabay CC

 Le projet de loi de santé prévoit de revoir certains droits individuels.

Cet article fait partie du dossier : Le projet de loi de santé est-il à la hauteur de ses ambitions ?

La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des malades dans le système de santé. Une panoplie de droits individuels leur est reconnue : information claire et loyale, codécision, respect de la vie privée, droit à la dignité, accès au dossier médical, droit de se plaindre et d’être indemnisé, etc. Parallèlement, un embryon de démocratie sanitaire s’est mis en place autour d’associations représentant les usagers. Insuffisant, selon les rapports parus en 2011 à l’occasion de l’année des patients et de leurs droits, et depuis.

Dans le prolongement de la Stratégie nationale de santé (SNS) lancée en 2013, le projet de loi relatif à la santé veut revoir certains droits individuels pour organiser une meilleure continuité de la prise en charge de l’usager du système de santé, dans un parcours allant de la prévention aux soins et à l’accompagnement. Le texte tente ainsi la responsabilisation du patient, en pariant sur « la vitalité de notre démocratie sanitaire ». La loi devrait associer davantage les patients, leurs proches et leurs représentants, à l’élaboration de la politique de santé, et renforcer la représentation des usagers dans les agences nationales de santé et les instances de décision des établissements privés. Enfin, l’action de groupe en santé devrait permettre aux victimes d’accidents médicaux de déposer des recours collectifs pour demander réparation devant la justice.

1. Comment le système de santé traduit-il le droit à la protection de la santé ?

La politique de santé mise en œuvre par les pouvoirs publics établit, au bénéfice de toute personne, notamment celle admise dans un hôpital ou un établissement de santé privé ou public (art. L.1110-3 du CSP), un droit fondamental à la protection de sa santé (art. L1110-1 du CSP). Ce droit recouvre, outre les droits de la personne (art. L1110-1 à L1110-11 du CSP), le droit à l’égalité devant le service public c’est-à-dire l’égal accès à des soins de qualité, la permanence de l’accueil et la continuité de la prise en charge, et le bénéfice des tarifs fixés par l’autorité administrative (art. L.6112-3 du CSP), quel que soit l’état de santé, le handicap, l’origine, le sexe, la situation de famille, les opinions politiques, la religion, la race ou les caractéristiques génétiques de l’intéressé. La loi du 4 mars 2002 a introduit les prémices d’une démocratie sanitaire où le patient est titulaire de droits collectifs et acteur de sa santé.

2. Quels leviers actionne le projet de loi santé pour améliorer l’accès aux soins ?

Le projet de loi relatif à la santé ambitionne d’« améliorer l’accès de tous à la santé et à des soins de qualité ». Pour éviter le renoncement aux soins, l’article 18 organise la généralisation du tiers payant pour les consultations de ville. L’article 24 instaure un document écrit de liaison entre les services de soins en ville et à l’hôpital destiné à assurer la continuité de la prise en charge et la coordination du parcours du patient. L’article 25 organise l’évolution du dossier médical partagé (DMP) en tant qu’outil professionnel d’aide à la coordination et au parcours des soins. Pour éviter les discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins (art. L.1110-3 du CSP), l’article 19 propose de renforcer la lutte contre les pratiques de refus de soins à l’aide d’un observatoire créé auprès de chaque ordre professionnel.

3. Quelles évolutions du secret professionnel prévoit le projet de loi santé ?

La vie privée et l’intimité du patient sont protégées par la loi (art. L.1110-4 du CSP). En corollaire, la confidentialité due à l’usager est assurée par l’obligation faite aux professionnels de santé de respecter le secret professionnel. L’intéressé peut, par exemple, exiger qu’aucune information concernant son hospitalisation ou son état de santé ne soit communiquée à quiconque (art. L.1110-4 et R.1112-45 du CSP).

L’article 25 du projet de loi relative à la santé revoit les conditions du partage des informations utiles à la continuité de la prise en charge du patient, notamment en intégrant aux équipes de soins les professionnels du secteur médico-social. L’article 47 organise, dans le code de santé publique, un accès ouvert et sécurisé aux données de santé par la mise en œuvre d’un système national des données de santé (SNDS), centralisateur des données sanitaires et médico-sociales et contrôlé par un Institut national des données de santé. L’utilisation du numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR ou numéro de sécurité sociale) serait autorisée pour identifier l’usager et tenir son dossier médical.

4. Quelle modification affecterait le contenu de l’information due au patient ?

Conséquence du droit au respect de sa dignité (art. L.1110-2 du CSP), le malade est considéré comme un interlocuteur capable de partager une information et de prendre une décision. Aussi est-il informé personnellement, de façon claire et loyale, de son état de santé, sauf s’il le refuse. Il exerce son choix en connaissance de cause, selon le principe de codécision, au cours d’un entretien individuel avec le professionnel de santé (art. L.1111-2, L.1111-4, L.1111-5 du CSP).

L’article 23 renforce l’information du patient sur le coût des actes en lien avec sa maladie (art. L.1111-3, R.1111-21 à R.1111- 25 du CSP). Pris en charge dans un établissement de santé, il sera informé du coût des prestations reçues, de la part couverte par son régime d’assurance maladie obligatoire et par son organisme d’assurance complémentaire, et du solde qu’il doit acquitter.

5. À qui appartient le droit à l’accès au dossier médical ?

Le droit de l’usager à être informé emporte le droit d’accéder à son dossier complet (fichiers, examens, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, protocoles et prescriptions thérapeutiques, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels, etc.), quel que soit le professionnel de santé et sa spécialité. Après le décès du patient, ce droit à l’information peut être exercé par la famille (art. L.1110-4 al. 7, L.1111-7, L.1112-1 du CSP).

L’article 46 élargirait ce droit au profit d’un partenaire de Pacs, au concubin ou au tuteur du patient.

6. Comment est garanti le respect des droits de l’usager du système de santé ?

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) est chargée de veiller au respect des droits des usagers. Elle est consultée sur leur accueil et leur prise en charge. Elle examine leurs plaintes et leurs réclamations (art. R.1112-81 du CSP) et émet des recommandations pour résoudre les litiges en informant les patients des voies de conciliation ou de recours possibles (art. L.1112-3 du CSP).

L’article 44 envisage de transformer la CRUQPC des établissements de santé en commission des usagers (CDU) et d’élargir les missions de cette nouvelle instance. Elle serait consultée sur l’organisation des parcours de soins, la politique de qualité et de sécurité des soins élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement.

7. Comment est reconnu le collectif des usagers dans le système de santé ? 

Les usagers du système de santé sont représentés par des associations agissant dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, déclarées et agréées (art. L.1114-1 du CSP). Celles-ci défendent les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et conduisent des actions de formation et d’information. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (art. 50) prévoit le financement des associations nationales par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

L’article 1 du projet de loi renforcerait la démocratie sanitaire en incluant dans la politique de santé, l’information de la population et sa participation, directe ou par l’intermédiaire de ces associations, aux débats publics sur les questions de santé et de risques sanitaires et aux processus d’élaboration et de mise en œuvre de la politique de santé. La Stratégie nationale de santé, insérée au code de santé publique, serait adoptée après consultation publique.

8. Comment la participation de l’usager au fonctionnement du système de santé serait-elle renforcée ? 

Actuellement, les représentants des usagers siègent au conseil de surveillance des établissements publics de santé et dans les instances de santé publique (CRUQPC, CRSA, Clin, CRCI, Cnamed, etc.).

Le projet de loi relatif à la santé veut renforcer les droits collectifs des usagers. Son article 43 pose l’obligation légale de représentation des usagers dans les organes de gouvernance de toute agence sanitaire nationale, par exemple l’Institut national de veille sanitaire, l’Agence de biomédecine et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Son article 49 prévoit la représentation des usagers dans les instances de décisions des établissements de santé privés participant au service public hospitalier.

9. Comment l’usager du système de soins peut-il faire valoir ses droits ?

Tout usager d’un établissement de santé peut exprimer, par oral ou par écrit, ses critiques concernant son séjour, auprès du cadre de santé ou du chef du service dans lequel il a séjourné, ou auprès de la direction des usagers et de la clientèle. Le responsable de la structure doit répondre dans les meilleurs délais, en avisant l’usager de la possibilité de saisir un médiateur. Il peut également transmettre directement au médiateur médical la réclamation d’un usager qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité médicale, et au médiateur non médical, les plaintes qui ne sont liées ni à l’organisation des soins ni au fonctionnement médical des services (art. R.1112-92 du CSP). L’usager peut saisir directement le médiateur, médical ou non, ou une association agréée représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (art. L.1114-1 du CSP). Il peut chercher un règlement amiable avec l’acteur de santé concerné ou son assureur, ou saisir un juge (http://www.gazette-sante-social.fr/1291/les-droits-des-patients-et-la-responsabilite-professionnelle-devant-les-juges).

10. Qu’est-ce que la commission régionale de conciliation et d’indemnisation et quelle nouveauté annonce le projet de loi de santé ?

La commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) peut être saisie par toute personne de contestations relatives au respect des droits des malades et des usagers du système de santé (art. L.1114-4 du CSP). Elle peut également instruire, sur le plan administratif et médical, les demandes d’indemnisation d’un accident médical si le préjudice subi par le patient est imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins présentant un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par décret (art. R.795-49 ; R.795-55 du CSP). Si la CRCI reconnaît le droit à indemnisation, elle indique l’identité du débiteur (la compagnie d’assurances du professionnel de santé déclaré responsable, ou l’ONIAM en cas d’accident médical non fautif).

L’article 45 introduit une action de groupe en santé, notamment en matière de dommages en série causés par la défectuosité ou la mauvaise utilisation de produits de santé. Cette action permettrait la réparation individuelle des dommages corporels subis par plusieurs patients, et pourrait être engagée par une association d’usagers du système de santé agréée, devant le juge judiciaire ou devant le juge administratif.

Références

  • Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale
  • Projet de loi relatif à la santé n° 2302 du 15 octobre 2014
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  • Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
  • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Le contenu de cet article est temporairement dévérouillé (NDL)

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Source :
http://www.gazette-sante-social.fr/16760/10-questions-sur-le-projet-de-loi-de-sante-quelle-place-pour-lusager?utm_source=newsletter-gss&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-26-01-2015

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vendredi 30 janvier 2015

“L’Iran actuel est un mensonge permanent”

Saïdeh Pakravan

Dans Azadi, roman publié en janvier, Saïdeh Pakravan raconte une jeunesse iranienne éprise de liberté et décidée à contester la réélection probablement truquée du président Ahmadinejad en 2009. Cette jeunesse descendue spontanément dans les rues de Téhéran dès l'annonce des résultats électoraux ne représente qu'une partie de la société iranienne : elle est éduquée et riche d'une deuxième culture, « occidentale », qu'elle s'est constitué grâce à la télévision, à Internet et aux souvenirs des «·anciens·», qui se rappellent l'Iran d'avant la révolution islamique de 1979. Aujourd'hui septuagénaire, Saïdeh Pakravan partage sa vie entre la France et les États-Unis. Elle n'est pas retournée en Iran depuis 1978 et n'en a aucune envie tant que « les filles ne pourront pas se promener tranquillement dans les rues ».

Fille du général Hassan Pakravan (numéro 1 de la police politique du Shah de 1963 à 1965 et ambassadeur, notamment en France), Saïdeh a aussi écrit sur la révolution de 1979 dans son livre « The Arrest of Hoveyda ». Amir-Abbas Hoveyda, ami de la famille, est un ancien premier ministre du Shah, tué par les révolutionnaires une semaine après la proclamation de la République islamique. Le propre père de Saïdeh sera lui aussi exécuté à l'issue des mêmes procès expéditifs de 1979, qui ont condamné à mort de nombreux personnages politiques après quinze minutes de jugement.

Azadi, superbe roman choral, féministe, réaliste et sentimental - oui, on l'avoue, on a pleuré à la fin - ne paraîtra pas en Iran. « “The Arrest of Hoveyda” a été tellement censuré et détourné quand il y a été publié que je ne souhaite même pas essayer pour « Azadi », qui est de toute façon disponible en ligne en persan », explique Saïdeh Pakravan. Causette a rencontré cette femme élégante, dont tous les messages convergent vers une seule idée : la liberté. Liberté qui est aussi la signification de « azadi », nom de la place où les Téhérannais s'étaient regroupés en 2009 pour demander justice. Vainement.

Causette : Votre roman raconte l'oppression des citoyens au nom de la religion dans la République islamique d'Iran. Quel est votre regard sur l'attentat contre Charlie Hebdo, qui, lui aussi, a été revendiqué au nom d'une interprétation de la religion ?

Saïdeh Pakravan : Le 7 janvier dernier, j'étais aux États-Unis. Quand j'ai entendu ça, j'ai été absolument bouleversée. Je suis pour une liberté d'expression, une démocratie et une laïcité totales. Pour moi, il n'y a pas deux poids deux mesures. On n'adapte pas ces principes fondamentaux ni aux goûts ni aux bagages des uns et des autres.
Maintenant, il y a une chose qui me paraît peu présente dans le débat extrêmement confus qui s'en est suivi : il me semble qu'il y a un phénomène très étrange depuis une quarantaine d'années, dont la première occurrence a eu lieu avec la révolution iranienne en 1979, une espèce de religiosité s'est abattue sur le monde. Il ne s'agit pas que de l'islam. Bien sûr, l'islam est le plus virulent dans son expression extrême. Bien sûr, l'islam est plus, comme nous disons en Amérique, « in your face ». Mais, au-delà de l'islam, on a les évangélistes en Amérique, les hindouistes extrêmes qui sont d'une violence inouïe, les colons juifs, etc. Et tout ce monde est retranché dans ses revendications permanentes.
J'ai été curieuse de relire cette phrase attribuée à Malraux : « Le XXIe siècle sera spirituel ou ne sera pas. » C'est une phrase apocryphe, reconstituée à partir de choses qu'il a dites ici et là, mais ce n'est pas pour rien que cette phrase est toujours reprise, car elle correspond à une réalité.
Le XXe siècle a été un siècle terrible, mais sa direction générale s'éloignait du religieux. Pensez à la loi de 1905 en France, Atatürk en Turquie, Nasser en Égypte, Sadam Hussein en Irak, Assad père en Syrie, de grands dictateurs qui ont pris leurs distances vis-à-vis de la religion. À partir de 1979, on a versé dans le sentiment religieux exacerbé, soutenu par des gens qui, très souvent d'ailleurs, ne connaissent rien à la religion.

Raha, votre héroïne, qualifie la religion d'État, le chiisme, de « répugnant ». Pourquoi ?

S. P. : Parce qu'il autorise les hommes à prendre des femmes « provisoires ». Les mariages temporaires, les sigheye aghd, ne sont pas recevables chez les sunnites et servent à légitimer une relation sexuelle. Et puis, le chiisme est aussi une religion où la notion de martyr est bien développée. On peut le voir lors des processions de rue pour le mois du deuil, où les fidèles s'autoflagellent.
Pendant la guerre Iran-Irak de 1980 à 1988, des acteurs perchés sur des chevaux blancs et représentant « l'imam caché » [il s'agit, selon les croyances des musulmans chiites, de Mohammad al-Mahdi, le gendre disparu du prophète et qui doit revenir comme le messie, ndlr] distribuaient à de très jeunes adolescents des petites clés en plastique blanc, les clés du paradis. On envoyait ensuite ces enfants déminer le terrain afin que les soldats puissent avancer, tout en leur promettant le paradis, accessible directement avec la clé.

Depuis 1978, vous n'avez jamais remis un pied dans cet Iran post-révolution et vous vous y refusez. Dans votre livre, les parents portent en eux la nostalgie de l'Iran d'avant et sur la Toile, on peut voir des photos en noir et blanc de femmes dans les rues de Téhéran portant des jupes au-dessus des genoux...

S. P. : Mes jupes à moi étaient bien plus courtes ! [Elle mime une coupure à mi-cuisses]. Un jour, j'étais chez le Premier ministre, dont j'étais alors l'assistante. Je me suis énervée parce que quelqu'un dans la rue m'avait pincé les fesses. Je lui ai dit : « Il faut que vous fassiez quelque chose contre ces mal élevés. » Il m'a répondu : « Tu portes une jupe avec laquelle on voit tes dessous, dans ce pays ! Forcément ! »
Je vous parle d'un temps où nous étions en maillot sur les plages de la mer Caspienne, où les hommes et les femmes étaient mélangés. Ce qui est frappant, c'est que l'Occident est toujours allé de l'avant. Avec des heurts et des chaos, des choses terribles, mais tant bien que mal, on tend vers le progrès. En Turquie, après quatre-vingt-dix ans de laïcité, nous retournons à une forme de mainmise du religieux obscurantiste. Rien n'est acquis dans ces pays, c'est ce qui est fatigant.

Et pourtant, aujourd'hui, des mouvements comme My stealthy freedom sur les réseaux sociaux cherchent à déroger à la règle du voile...

S. P. : En Iran, les jeunes filles ont un fichu sur la tête et essaient tout le temps de le repousser. Elles font tout ce qu'elles peuvent pour contourner cette obligation. Elles se promènent dans les rues et essaient de voir jusqu'où elles peuvent aller sans être inquiétées. Elles ont souvent les cheveux très longs, elles sont très à la mode, très apprêtées, on les croirait venues de Los Angeles. Elles mettent leur voile sur les épaules et essaient de faire quelques pas dans la rue, sur cinquante, peut-être cent mètres pendant que quelqu'un les filme. C'est terrible quand on y pense, ce petit peu de liberté volée à tout prix. Cela me fait pleurer.
Parallèlement à ce poids qui pèse sur elles, les Iraniennes peuvent être médecins, avocates, députées... Elles ont leur vie et ne se la font pas enlever. Dès le début de la révolution, elles ont manifesté dans les rues, on n'a pas pu les écraser comme on a écrasé les femmes afghanes.

En fait, on perçoit dans Azadi un profond clivage entre l'élite instruite et la masse d'une part, entre sphère privée et publique d'autre part.

S. P. : De nos jours, il y a un petit peu moins de propagande dans les écoles qu'au début de la révolution. Cependant, j'ai des amis qui ont fini par partir parce que leurs enfants subissaient un tel lavage de cerveau que quand les parents s'embrassaient le soir au retour du travail, leur fille de 10 ans leur disait : « Ce n'est pas bien ce que vous faites. Nous sommes là, ce n'est pas correct. » Ils habitent désormais Chicago, et leurs enfants ont pu enfin raconter ce qui se passait dans leur classe. On leur disait : « L'alcool c'est mal. Est-ce que vos parents boivent de l'alcool le soir en rentrant à la maison ? Lisent-ils d'autres livres que le Coran ?* » Et eux devaient mentir à la maison et à l'école.
Dans mon livre, Raha et ses amies sortent voilées ou très habillées puis se changent quand elles arrivent dans les maisons où se tiennent les réceptions. L'Iran actuel est un mensonge permanent.

Comment avez-vous fait pour parler de cet Iran sans y être allée depuis si longtemps ?

S. P. : Quand j'ai quitté Téhéran, la capitale comptait 1 million d'habitants et presque 12 aujourd'hui. Je ne la connais plus. J'ai écrit Azadi en 2009, dans la foulée des événements, sans savoir d'où ces personnages m'étaient venus. Tous ces gens sont sortis, comme Minerve, de mon imagination. Je n'avais aucune idée de qui ils étaient et de ce qu'ils allaient faire. L'histoire de Raha a été pour moi une surprise totale. Mes recherches ont été fondées sur les liens que je conserve avec des Iraniens, ceux de la diaspora ou ceux encore sur place. J'ai parlé à des dizaines et des dizaines de personnes et me suis basée sur leurs descriptions. Par la suite, j'ai traduit le livre chapitre par chapitre en persan et l'ai mis sur Internet. De nombreux Iraniens m'ont appelée en me disant : « Vous avez raconté notre histoire. »

Avez-vous cru, à l'époque, que ces mouvements de contestation, que la presse a baptisés « révolution Twitter », pourraient faire tomber le pouvoir ?

S. P. : Quand ce petit bonhomme d'Ahmadinejad s'est fait réélire et que les Iraniens ont manifesté, pour la première fois depuis vingt ans, j'ai eu l'espoir d'un changement, qui viendrait de la rue, pas des candidats. Certains ont cru que Moussavi, battu à cette présidentielle, pouvait devenir leader du mouvement. Moi, non. Je le dis suffisamment dans mon livre : si les candidats avaient été autorisés par le pouvoir, c'est qu'ils ne le dérangeaient pas. Du reste, tous avaient, à un moment de leur vie, occupé un poste officiel lors de la révolution islamique.
Pour moi, ces jeunes manifestants ne cherchaient pas à faire une contre-révolution, mais souhaitaient amener le pays vers quelque chose de plus doux, de plus calme, raisonnable. Et comme eux, j'ai été extrêmement déçue lorsque le mouvement a été étouffé.

Aujourd'hui, en 2015, reste-t-il quelque chose de ce mouvement vers la liberté ?

S. P. : Je pense qu'il y a toujours un mouvement de la jeunesse éduquée et des intellectuels vers plus d'ouverture, vers plus de démocratie. Le régime est très malin dans sa façon de se confronter à cette situation : il concède de petites libertés pour mieux serrer la vis sur les choses importantes. Le nouveau président, Hassan Rohani, qui était censé amener un peu d'ouverture, n'a absolument pas fait ralentir que le rythme des exécutions. Mais l'Iran est un pays très étrange. Ce n'est pas la Corée du Nord ni la Birmanie... C'est un pays plein de contradictions, et les Iraniens sont très pragmatiques. À juste titre, ils n'ont pas envie de mourir.

*On relira avec intérêt les passages de 1984, de Georges Orwell, sur la délation imposée aux enfants : « Winston se surprit soudain à penser à Mme Parsons. Il revoyait ses cheveux en mèches, la poussière des plis de son visage. D'ici deux ans, ses enfants la dénonceraient à la Police de la Pensée. »

Au cours de cette interview, Saïdeh Pakravan a cité plusieurs films qui ont fait écho à notre dialogue sur les libertés dans les pays musulmans. Les voici :

Sous les pieds des femmes, de Rachida Krim, avec Claudia Cardinale, 1997.
Quarante ans après leur lutte commune sous le drapeau du FLN, Amin, resté en Algérie et déçu de la tournure qu'a pris le pays, fait irruption dans la vie d'Aya, qui a décidé de s'installer en France et de tourner la page.

Dieu, construction et destruction, l'un des courts-métrages du film 11'09''01-September 11, de Samira Makhmalbaf, 2002.
Dans un village quelque part au Moyen-Orient, hommes, femmes, enfants et vieillards construisent des abris en terre cuite pour se préparer aux représailles américaines après les attentats du 11 septembre.

Eau dormante, de Sabiha Sumar, 2004.
En 1979 au Pakistan, une veuve observe, impuissante, la radicalisation de son fils. « Dans une scène bouleversante, la réalisatrice montre comment un prêche peut donner lieu à un engouement collectif dans une logique de pouvoir de la foule sur l'individu », insiste Saïdeh.

À lire :
Azadi, de Saïdeh Pakravan. Éd. Belfond,

Source :

http://www.causette.fr/actu-causette/lire-article/article-1072/a-la-iran-actuel-est-un-mensonge-permanenta.html

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mercredi 28 janvier 2015

La dette irakienne effacée d'un trait de plume ?

Jean-Luc Mélenchon dit-il vrai sur la dette irakienne ? © Reuters

D'après Jean-Luc Mélenchon, effacer la dette grecque est tout à fait possible. La preuve : "La dette de l'Irak a été annulée d'un trait de plume. Il y en avait pour combien ? 120 milliards de dollars." Plutôt vrai.

Plutôt vrai sur le chiffre

La dette de l'Irak a effectivement vu sa dette extérieure réduite à partir de 2004 et l'arrivée d'un nouveau pouvoir à Bagdad. La dette irakienne est passée de 120 milliards de dollars à 40 en l'espace de six ans. Et au final, ce n'est pas la totalité mais 80% de la dette extérieure de l'Irak a été effacée. 

Sauf que tout ne s'est pas passé d'un trait de plume, comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon. En 2004, la dette irakienne était détenue en grande partie par des pays du Moyen-Orient et des pays occidentaux. Ces derniers, dont la France, les Etats-Unis, l'Allemagne et la Russie sont réunis dans le Club de Paris.

Pas d'un "trait de plume"

Et en l'occurence, les discussions ont été vives au sein de ce club sur le montant et les conditions de la réduction. Les Etats-Unis réclamaient l'effacement de la totalité de la dette quand la France se prononcait pour une baisse de 50%. Finalement, un compromi a été trouvé à 80% de réduction.

Une baisse qui s'est déroulée en trois étapes : 30% de réduction immédiate, 30% liés à l'adoption par Bagdad d'un plan de réformes de trois ans élaboré par le Fonds monétaire international et 20% supplémentaires si le programme du FMI était correctement appliqué.

Sources 

Les chiffres de la dette irakienne, site de la banque centrale irakienne
Situation et perspective de la dettte de l'Irak, site du Sénat
Accord de restructuration de dette entre le Club de Paris et l'Irak, Club de Paris
Le Club de Paris met en oeuvre la dernière phase de réduction de la dette, Club de Paris

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Source :

http://www.franceinfo.fr/emission/le-vrai-du-faux/2014-2015/la-dette-irakienne-effacee-d-un-trait-de-plume-27-01-2015-07-35

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mardi 27 janvier 2015

Ecole. Un plan de mobilisation de plus de 250 millions sur trois ans

Najat Vallaud Belkacem a présenté une série de mesure pour la refondation de l'école.
Najat Vallaud Belkacem a présenté une série de mesure pour la refondation de l'école. | Béatrice LE GRAND

Après les attentats qui ont endeuillé le pays et les réactions hostiles de certains élèves, le président de la République a posé « l'acte II de la refondation de l'école ».

Après les annonces de François Hollande, lors de ses vœux au monde éducatif, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, détaille la « Grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République ». Le plan va bien au-delà d’une réponse au rappel des valeurs laïques et aux réactions des élèves qui n’ont pas voulu s’associer aux hommages aux victimes d’attentats. François Hollande et le gouvernement voient plus large. En particulier en faveur des enfants en difficulté.

Une attention aux élèves en difficulté

Tout au long du parcours scolaire, les enfants en difficulté sociale, culturelle et scolaire doivent être mieux accompagnés. Sur le plan social, le gouvernement accroît sa dotation aux budgets sociaux pour que tous les enfants puissent manger, chaque jour.

Sur le plan scolaire, cela commence au CE2 avec les enfants qui ne maîtrisent pas la lecture. L’école doit se mobiliser pour qu’ils acquièrent cette maîtrise.

Cela se poursuit après le lycée pour que les élèves, en particulier les bacheliers professionnels, puissent être mieux accueillis et réussir dans l’enseignement supérieur. À l’université ou dans des instituts universitaires…

Toutes ces mesures doivent prévenir les risques de décrochage. Un objectif a été fixé : diminuer par deux le nombre de jeunes de 16-25 ans qui sortent de l’école sans diplôme, ni qualification.

Une attention aux élèves en rupture

Les directeurs de collèges et de lycées recevront une formation pour mieux repérer les élèves qui s’isolent, se replient sur soi, sont tentés par des idéologies dangereuses pour eux-mêmes et pour les autres.

Les jeunes placés sous contrôle de la justice et ceux qui sont placés en détention doivent pouvoir continuer à recevoir un enseignement.

Laïcité et citoyenneté

C’est la partie émergée de l’iceberg. Celle que tout le monde guette. Le gouvernement propose une formation des enseignants et des futurs enseignants. Il demande le signalement systématique des comportements mettant en cause l’autorité des profs, l’égalité garçon-fille, les valeurs de la République…

La ministre annonce la constitution d’une réserve citoyenne. Tous ceux qui aiment l’école, qui veulent défendre les valeurs qu’elle transmet, sont invités à épauler les enseignants… Ces réserves seront placées sous l’autorité des recteurs.

Les parents d’élèves seront davantage associés : ils devront par exemple venir signer le règlement intérieur et la charte de la laïcité.

Le 9 décembre, jour de la laïcité, donnera lieu à des manifestations dans les écoles.

Philippe SIMON.

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Source :

http://www.ouest-france.fr/ecole-laicite-citoyennete-eleves-en-rupture-ce-qui-change-vraiment-3133899?utm_source=of_alerte-generale&utm_medium=email&utm_campaign=of_alerte-generale&utm_content=20150122&vid=042035060061059051097116014036040046060041125055041063

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dimanche 25 janvier 2015

Message d'Elisabeth Badinter à celles qui portent volontairement la burqua

French police injured in row over burka

 

Source :

Article récolté sur Facebook ce jour

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samedi 24 janvier 2015

Un sanglier abattu en plein Bordeaux après une course poursuite dans la ville

© DR Photo amateur
Un sanglier abattu en plein centre ville de Bordeaux le 23 janvier 2015.

Repéré près de la gare peu avant minuit, le sanglier va traverser plusieurs axes de Bordeaux, poursuivi par la police. Il endommage deux voiture de la BAC et bouscule une piétonne. Il est abattu une heure et demie plus tard, en plein centre ville. Récit de cette incroyable course poursuite. 

Peu avant minuit, la police reçoit un appel : on lui signale un sanglier en plein Bordeaux. L'animal a été aperçu près de la gare de Saint-Jean de Bordeaux. Les effectifs de nuit, une dizaine d'hommes le prennent alors en chasse. 

Cours de la Marne, cours Aristide Briand. Les policiers finissent par coincer le sanglier dans une ruelle, rue Tastet, fermée par deux voitures de la BAC. Mais l'animal de 80 kilos charge et passe par dessous l'un des véhicules. Il reprend la fuite. 
Dans sa course, il bouscule une piétonne, sans gravité. Il finit par se réfugier dans un buisson place de la République.

C'est là qu'il est abattu par un lieutenant de louveterie, seul chasseur habilité par la Préfecture à abattre les animaux en ville. 

C'est la première fois qu'un sanglier est ainsi tué dans Bordeaux. Mais depuis plusieurs mois, ces animaux considérés comme nuisibles se rapprochent des zones urbaines et des battues sont régulièrement organisées

Plus de 50 sangliers ont été tués en quatre mois dans l'agglomération bordelaise.

Par Hélène Chauwin

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Source :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/2015/01/23/un-sanglier-abattu-en-plein-bordeaux-apres-une-course-poursuite-dans-la-ville-638611.html#xtor=EPR-521-%5Bfrance3regions%5D-20150123-%5Binfo-titre1%5D

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L'année des grandes marées a débuté : un avant goût de la marée du siècle.

Les grandes marées font la joie des pêcheurs de coquillages
Les grandes marées font la joie des pêcheurs de coquillages
2015 avait été annoncée comme étant l'année de la marée du siècle, avec un coefficient de 119 le 21 mars prochain. Mais celles de ce week-end, avec un coefficient de 109 ce vendredi, ne manquera pas de faire plaisir aux promeneurs ou amateurs  de pêche à pied.
C'est le début d'une belle série de grandes marées qui tout au long de l'année 2015 devrait faire le plaisir des amateurs de promenade en bord de mer ou des passionnés de pêche à pied. Elles ont commencé ce jeudi avec un coefficient de 109 ce jeudi et ce vendredi. Un avant-goût de la première marée du siècle du IIIe millénaire qui aura lieu le 21 mars prochain avec un coefficient de 119.

Une marée du siècle qui en fait, n'en est pas tout à fait une. Car c'est ainsi que le Shom (Service hydrographique et océanique de la marine) qualifie ainsi toutes les marées dont le coefficient dépasse 118, ce qui devrait être le cas à six reprises, d'ici 2100 ! (Voir encadré). Le record est annoncé pour 2073 avec une grande marée de 120. 

De plus, cette année, les coefficients de marée devraient à deux reprises frôler ce seuil symbolique de 118. Le 21 février (117) et le 29 septembre (117) et un « petit » 116 prévu ce vendredi.
Les "marée du siècle" du 21è siècle.
Coefficient 119  : 21 mars 2015 ; 3 mars 2051 ;  Les 14 et 15 mars 2055 ;  5 mars 2068

Coefficient 120 25 mars 2073.

Par Eric Nedjar

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Source :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/2015/01/23/l-annee-des-grandes-marees-debute-un-avant-gout-de-la-maree-du-siecle-638543.html#xtor=EPR-521-%5Bfrance3regions%5D-20150123-%5Binfo-image1%5D

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Le «Charlie Hebdo» des survivants dépassera les 7 millions d'exemplaires

La Une de Charlie Hebdo le 14 janvier 2015

La Une de Charlie Hebdo le 14 janvier 2015 - Joël Saget AFP

Le numéro «des survivants» de Charlie Hebdo, avec Mahomet en une, va dépasser les 7 millions d'exemplaires et est déjà en réimpression, ont annoncé vendredi soir les Messageries lyonnaises de presse, distributeur du journal.

300.000 exemplaires supplémentaires

D'ici samedi soir, les Messageries lyonnaises de presse auront livré 7 millions d'exemplaires du journal réalisé par les survivants de l'équipe de Charlie Hebdo après l'attentat du 7 janvier, et continue à réimprimer pour en livrer 300.000 autres dès lundi.

Sur ce total, 6,3 millions auront été livrés avant samedi soir au réseau des marchands de journaux français et 700.000 à l'international, ont précisé les MLP, alors que de nouvelles manifestations contre le journal ont eu lieu vendredi en Afghanistan, au Pakistan et au Cachemire indien.

Depuis la sortie de ce numéro historique le 14 janvier, Charlie Hebdo, qui tirait avant l'attentat à 60.000 exemplaires, n'a cessé de revoir à la hausse ses prévisions de vente face à l'engouement des lecteurs, qui ont pris d'assaut les kiosques.

La Belgique, championne à l'international

L'impression du journal continue donc: dès lundi, les MLP vont encore en distribuer 300.000, mais cette fois en ne livrant que les magasins qui le réclament, alors que jusqu'ici les 27.000 points de vente en France étaient tous réapprovisionnés quotidiennement.

Toute la semaine, les kiosquiers français ont été en rupture de stock quotidienne, signe que le journal a continué à se vendre très rapidement. «Tout ce qui était distribué était vendu», ont souligné les MLP.

Le chiffre final des ventes ne sera connu que dans sept semaines environ, selon les MLP. A l'international, le pays le plus demandeur a été la Belgique.

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Source :

http://www.20minutes.fr/medias/1524543-20150123-charlie-hebdo-survivants-depassera-7-millions-exemplaires

 

 

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vendredi 23 janvier 2015

Quand la grève des médecins favorise l'automédication

Alors que la vente de médicaments sans ordonnance est restée stable en 2014, le mois de décembre a été marqué par une subite hausse de l'automédication : un effet inattendu de la grève des médecins.

Comme chaque année, l'Afipa (Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable) a présenté son baromètre des produits du « selfcare », ou automédication, regroupant tous les médicaments, compléments alimentaires et dispositifs médicaux vendus sans ordonnance.

Les données révèlent qu'auprès une année 2013 où l'automédication était en recul, le marché a gagné 2,1% en valeur, et 0,8% en volume en 2014. Si cette hausse n'est pas alarmante, les données du mois de décembre sont, elles, assez inattendues. Ce mois-ci, le secteur de l'automédication a enregistré des ventes record à hauteur de 224 millions d'euros, soit « le chiffre d'affaires le plus important depuis 10 ans » d'après un communiqué de l'Afipa.

Une grève qui profite aux pharmaciens

Fermement opposés au projet de Loi santé de Marisol Touraine, les médecins libéraux se sont massivement mis en grève en décembre. C'est sans doute cette mobilisation qui aurait engendré une hausse subite de l'automédication, et qui a profité aux pharmaciens selon l'industrie pharmaceutique.

Selon l'Afipa, les patients se sont directement rendus chez leur pharmacien pour des pathologies bénignes, en remplacement du généraliste. « Plus de 8,2 millions d'euros de ventes sont imputables à cette grève », estime l'association. Pour Pascal Brossard, président de l'Afipa, cet épisode valide l'action de l'association, qui recommande « l'automédication responsable » comme une « première étape du parcours de soins ».

« Cela permet de rendre à chaque professionnel son vrai rôle : le pharmacien pour les pathologies bénignes, le médecin généraliste pour les pathologies plus graves et les Urgences pour les urgences » souligne M. Brossard, avant d'ajouter que « cela permet de faire des économies pour la sécurité sociale. » Pour le président de l'Afipa, ce modèle fonctionne dans les faits, et existe déjà dans tous les autres pays européens. Il dénonce donc « l'immobilisme » des autorités de santé françaises sur le sujet.

Cet avis n'est cependant pas partagé par le Dr Luc Duquesnel, président de la branche généraliste du CSMF, principal syndicat de médecins libéraux. Ce dernier estime que, même pour traiter les maux de l'hiver, l'automédication n'est pas sans danger. Le risque majeur réside dans l'association hasardeuse de certains principes actifs, qui peuvent interagir entre eux. « Il n'y a pas de petits bobos de l'hiver », assure le Dr Duquesnel. « Si vous prenez de l'ibuprofène et que vous avez un estomac sensible, vous pouvez faire un ulcère gastrique. » Le médecin rappelle ainsi que « contrairement au généraliste, le pharmacien ne connait pas les antécédents du patient. »

Parmi les médicaments sans ordonnance les plus achetés en décembre 2014, on retrouve les antidouleurs (avec le doliprane en tête), ainsi que les médicaments contre le rhume et la toux.

par

Source :

http://www.topsante.com/medecine/medecine-divers/medicaments/soigner/quand-la-greve-des-medecins-favorise-l-automedication-75677

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