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L'idée de référendum d'initiative citoyenne est remis sur le devant de la scène par la crise des "Gilets jaunes".
De quoi s'agit-il ? Le point sur la question.

"Plus de démocratie, une meilleure prise en compte des souhaits des citoyens..." Remis en avant par la crise des "Gilets jaunes", le référendum d'initiative citoyenne est au cœur de l'actualité.

L'idée ne date pas d'hier.

En 1793, le marquis de Condorcet, mathématicien et homme politique proposait déjà de créer un "droit d'initiative populaire". Deux cent vingt-cinq ans plus tard, revoilà sa proposition sur la table. "Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions.", estime Édouard Philippe. Interrogé par le quotidien "Les Échos" dans son édition du 17 décembre 2018, le Premier ministre propose même d'intégrer la question au débat qui sera organisé partout en France dans les prochains mois.

 

• Le référendum d'initiative citoyenne, c'est quoi?

 

Ce mode de votation populaire n'est pas prévu par la Constitution française. Instrument de "démocratie directe", ce type de référendum permettrait au peuple d'intervenir dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale, sans passer préalablement par les Parlementaires. Il permettrait de consulter tous les citoyens en âge de voter mais, pour être représentatif, la participation au scrutin devrait être suffisamment importante. 

Certains "Gilets jaunes" demandent qu'une proposition de loi obtenant 700 000 signatures – sur un site Internet sous contrôle d'un organisme indépendant – entraîne un référendum national dans un délai d'un an, après un passage pour un éventuel amendement à l'Assemblée nationale. 
 

• Quelle différence avec d'autres référendums?

 Actuellement, il existe plusieurs types de référendums en France. Ils sont initiés par des parlementaires, des collectivités locales ou le chef de l'État. 

  • Le référendum législatif. Le plus connu et le plus ancien (prévu par l'article 11 de la Constitution). il permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi. Dix référendums ont été organisés sous la Ve République. Dernier en date, celui du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Depuis le "non" des Français avec 54,67% des suffrages exprimés, plus aucun référendum n'a été envisagé.

 

  • Le référendum d'initiative partagée existe depuis le 1er janvier 2015. Inscrit dans la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il combine initiatives parlementaire et citoyenne. Il permet, sur la base d'une initiative de 186 parlementaires de faire une proposition de texte de loi. Cette dernière est ensuite validée par le Conseil constitutionnel, puis les citoyens doivent la soutenir. Sa mise en œuvre est assez complexe: le texte doit être signé, pour une durée de neuf mois, par 10% du corps électoral, soit 4,5 millions de citoyens. De plus, les domaines concernés sont strictement définis: organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ratification d'un traité. Enfin, ce type de référendum partagé ne peut pas toucher une loi promulguée depuis moins d'un an ou porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans. En raison de cette complexité de mise en oeuvre, le référendum partagé n'a jamais été utilisé.

 

  • Le référendum local comme celui sur la Nouvelle-Calédonie en novembre 2018 ou celui sur l'aéroport Notre-Dame des Landes en juin 2016. Dans ce cas, c'est l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale (par exemple un conseil municipal, départemental ou régional) qui décide de soumettre un projet aux électeurs.

 

  • Le référendum constituant : prévu à l’article 89 de la Constitution, à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la révision de la Constitution.  


• L'exemple de nos voisins suisses 

 

L'initiative de référendum populaire ou citoyen reste très rare dans le monde. Chez nos voisins suisses, 309 votations citoyennes ont été organisées depuis 1848, sur tous les sujets. Revenu de base inconditionnel, interdiction des OGM, suppression de la redevance télévisuelle, procréation médicalement assistée autorisant le diagnostic préimplantatoire, réduction de l'empreinte écologique, immigration… Rien n'est interdit. Pour mener à bien une votation, il faut constituer un comité d’initiative ayant le droit de vote au niveau fédéral. Le texte est ensuite rédigé. Le comité soumet à la chancellerie fédérale un modèle de liste pour la récolte de signatures. Puis, le comité a 18 mois pour récolter au moins 100 000 signatures, les faire valider par les communes et les déposer à la chancellerie. Au terme d'une votation positive, le texte passe alors à l'Assemblée où il est débattu. 

 

Auteure : Isabelle Duranton 

Source : https://www.notretemps.com/droit/referendum-initiative-citoyenne-comment-ric,i183977

 

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